Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
NOR : IOMC2318237S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/6/30/IOMC2318237S/jo/article_8
Texte n°1