Article 1
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 août 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHA2317143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/APHA2317143D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/2023-551/jo/article_1
Texte n°49
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 août 2023.
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