Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0151 du 1 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/1/0151

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 27 juin 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0160557/00
  2. Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  3. Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
  4. Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
  5. Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  6. Arrêté du 29 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  7. Arrêté du 30 juin 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société CCR RE SA
  8. Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  9. Décision du 22 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique)
  10. Décision du 29 juin 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien
  11. Décision du 29 juin 2023 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
  2. Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
  3. Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers
  4. Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
  5. Arrêté du 27 juin 2023 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ouvert au titre de l'année 2023
  6. Arrêté du 27 juin 2023 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur ouvert au titre de l'année 2023
  7. Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels
  8. Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger
  9. Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire
  10. Arrêté du 22 juin 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France
  2. Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR
  3. Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly)
  4. Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie)
  5. Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
  6. Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon
  7. Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  8. Arrêté du 22 juin 2023 fixant à compter du 1er juillet 2023 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article 50 duodecies B de l'annexe IV au code général des impôts
  9. Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  10. Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
  11. Arrêté du 28 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
  2. Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
  3. Arrêté du 29 juin 2023 prononçant l'annulation de la première épreuve d'admissibilité du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  4. Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
  5. Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 29 juin 2023 portant nominations (inspection générale des finances)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-551 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-209 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne local
  2. Décision n° 2023-552 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2023-553 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2017-1081 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2023-554 du 21 juin 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SAS Média Bonheur
  5. Décision n° 2023-561 du 28 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans le département de La Réunion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  2. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
  3. Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2024 de contrôleurs des finances publiques
  4. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  5. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Retourner en haut de la page