Article 1
L'arrêté du 22 aout 2011 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Covid-19 (annexe 36) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRZ2318301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/SPRZ2318301A/jo/article_1
Texte n°48
L'arrêté du 22 aout 2011 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Covid-19 (annexe 36) ».
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