Article 1
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SPRZ2317943D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/SPRZ2317943D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/2023-549/jo/article_1
Texte n°44
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » est abrogé.
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