Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOME2231704D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/IOME2231704D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/2023-543/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le décret du 20 avril 2012est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 14 :
a) Au 1°, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
b) Au 2°, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Au I de l'article 15 :
a) Au 1°, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
b) Au 2°, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».