Décret n° 2023-542 du 30 juin 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Version INITIALE

NOR : PRMX2318199D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/PRMX2318199D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/2023-542/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :


- l'arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints ;
- l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels ;
- l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger.