Article 4
Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :
- d'une division stratégie, animation et appui ;
- d'une division prévention, partenariats et compétences.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2312228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/IOMJ2312228A/jo/article_4
Texte n°26
Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :
- d'une division stratégie, animation et appui ;
- d'une division prévention, partenariats et compétences.
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