Article 4
Le 1° de l'article D. 754-4 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ; ».
Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
NOR : IOMC2315058D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/29/IOMC2315058D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/29/2023-530/jo/article_4
Texte n°19