Article 2
I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 1er, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
B.-Le barème A en annexe IV du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
B.-L'article 6 est ainsi modifié :
1° La date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS | |||
|---|---|---|---|
soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros) | |||
Groupes | Chevrons | ||
I | II | III | |
A | 52 870,69 | 54 938,26 | 57 714,71 |
B | 57 714,71 | 60 136,72 | 63 326,68 |
B bis | 63 326,68 | 64 980,74 | 66 693,87 |
C | 66 693,87 | 68 111,63 | 69 588,47 |
D | 69 588,47 | 72 719,36 | 75 850,25 |
E | 75 850,25 | 78 803,92 | |
F | 81 698,51 | ||
G | 89 496,20 | ||
C.-L'article 7est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 208 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « indice majoré 245 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 250 » ;
D.-L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 361 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 366 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 203 (indice brut 100) » sont remplacés par les mots : « à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 » ;
E.-L'article 10 bis est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 717 (indice brut 879) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 879 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
F.-Le barème B en annexe V du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ;
G.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe VI du présent décret.