Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

NOR : TFPF2316406D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/28/TFPF2316406D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/28/2023-519/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2023
Texte n° 41

Version initiale


Publics concernés : les agents publics rémunérés sur la base d'un indice.
Objet : revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023 . Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 .
Notice : le décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023. Le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Il attribue par ailleurs 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 26 juin 2023 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
    A.-A l'article 1er, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ;
    B.-Le barème A en annexe I du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
    II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
    A.-A l'article 3, les mots : « 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023 » ;
    B.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ;
    C.-L'article 6 est ainsi modifié :
    1° La date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er juillet 2023 » ;
    2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :


    TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

    soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2023 (en euros)

    Groupes

    Chevrons

    I

    II

    III

    A

    52 575,33

    54 642,90

    57 419,34

    B

    57 419,34

    59 841,35

    63 031,32

    B bis

    63 031,32

    64 685,37

    66 398,50

    C

    66 398,50

    67 816,26

    69 293,10

    D

    69 293,10

    72 423,99

    75 554,88

    E

    75 554,88

    78 508,55

    F

    81 403,15

    G

    89 200,83


    D.-Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « indice brut 397 » sont remplacés par les mots : « indice brut 367 » ;
    E.-Le barème B en annexe II du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ;
    F.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe III du présent décret.


  • I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
    A.-A l'article 1er, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
    B.-Le barème A en annexe IV du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
    II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
    A.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
    B.-L'article 6 est ainsi modifié :
    1° La date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er janvier 2024 » ;
    2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :


    TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

    soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)

    Groupes

    Chevrons

    I

    II

    III

    A

    52 870,69

    54 938,26

    57 714,71

    B

    57 714,71

    60 136,72

    63 326,68

    B bis

    63 326,68

    64 980,74

    66 693,87

    C

    66 693,87

    68 111,63

    69 588,47

    D

    69 588,47

    72 719,36

    75 850,25

    E

    75 850,25

    78 803,92

    F

    81 698,51

    G

    89 496,20


    C.-L'article 7est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 208 » ;
    2° Au second alinéa, les mots : « indice majoré 245 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 250 » ;
    D.-L'article 8 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 361 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 366 » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 203 (indice brut 100) » sont remplacés par les mots : « à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 » ;
    E.-L'article 10 bis est ainsi modifié :
    1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 717 (indice brut 879) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 879 » ;
    2° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
    3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
    F.-Le barème B en annexe V du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ;
    G.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe VI du présent décret.


  • Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.


  • La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      MODIFIANT LE DÉCRET NO 82-1105 DU 23 DÉCEMBRE 1982 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023
      BARÈME A
      CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS
      AU 1ER JUILLET 2023


      INDICES BRUTS

      INDICES MAJORÉS

      100

      203

      101

      204

      102

      204

      103

      205

      104

      206

      105

      207

      106

      207

      107

      208

      108

      209

      109

      210

      110

      210

      111

      211

      112

      212

      113

      213

      114

      213

      115

      214

      116

      215

      117

      215

      118

      216

      119

      217

      120

      218

      121

      219

      122

      220

      123

      221

      124

      222

      125

      222

      126

      223

      127

      224

      128

      225

      129

      225

      130

      226

      131

      227

      132

      228

      133

      228

      134

      229

      135

      230

      136

      230

      137

      231

      138

      231

      139

      231

      140

      232

      141

      232

      142

      233

      143

      233

      144

      234

      145

      234

      146

      235

      147

      236

      148

      236

      149

      237

      150

      237

      151

      238

      152

      238

      153

      238

      154

      239

      155

      239

      156

      239

      157

      240

      158

      240

      159

      241

      160

      241

      161

      241

      162

      242

      163

      242

      164

      243

      165

      244

      166

      244

      167

      244

      168

      245

      169

      245

      170

      246

      171

      246

      172

      246

      173

      247

      174

      247

      175

      247

      176

      248

      177

      248

      178

      248

      179

      249

      180

      249

      181

      250

      182

      251

      183

      251

      184

      252

      185

      252

      186

      252

      187

      253

      188

      253

      189

      254

      190

      255

      191

      256

      192

      257

      193

      258

      194

      259

      195

      260

      196

      261

      197

      262

      198

      263

      199

      264

      200

      265

      201

      266

      202

      267

      203

      268

      204

      269

      205

      270

      206

      271

      207

      272

      208

      273

      209

      274

      210

      275

      211

      276

      212

      277

      213

      278

      214

      279

      215

      280

      216

      281

      217

      282

      218

      283

      219

      284

      220

      285

      221

      286

      222

      287

      223

      288

      224

      289

      225

      290

      226

      291

      227

      292

      228

      293

      229

      294

      230

      295

      231

      296

      232

      297

      233

      298

      234

      299

      235

      300

      236

      301

      237

      302

      238

      303

      239

      304

      240

      305

      241

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      242

      307

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      244

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      245

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      246

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      247

      309

      248

      309

      249

      309

      250

      309

      251

      309

      252

      309

      253

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      254

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      255

      309

      256

      309

      257

      309

      258

      309

      259

      309

      260

      309

      261

      309

      262

      309

      263

      309

      264

      309

      265

      309

      266

      309

      267

      309

      268

      309

      269

      309

      270

      309

      271

      309

      272

      309

      273

      309

      274

      309

      275

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      276

      309

      277

      309

      278

      309

      279

      309

      280

      309

      281

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      282

      309

      283

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      284

      309

      285

      309

      286

      309

      287

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      288

      309

      289

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      577

      696

      578

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      578

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      579

      699

      580

      700

      581

      701

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      702

      583

      703

      584

      704

      584

      705

      585

      706

      586

      707

      587

      708

      587

      709

      588

      710

      589

      711

      590

      712

      590

      713

      591

      714

      592

      715

      593

      716

      593

      717

      594

      718

      595

      719

      596

      720

      596

      721

      597

      722

      598

      723

      598

      724

      599

      725

      600

      726

      601

      727

      601

      728

      602

      729

      603

      730

      604

      731

      604

      732

      605

      733

      606

      734

      607

      735

      607

      736

      608

      737

      609

      738

      610

      739

      610

      740

      611

      741

      612

      742

      613

      743

      614

      744

      615

      745

      616

      746

      616

      747

      617

      748

      618

      749

      619

      750

      619

      751

      620

      752

      621

      753

      622

      754

      622

      755

      623

      756

      624

      757

      624

      758

      625

      759

      626

      760

      627

      761

      627

      762

      628

      763

      629

      764

      630

      765

      630

      766

      631

      767

      632

      768

      633

      769

      633

      770

      634

      771

      635

      772

      635

      773

      636

      774

      637

      775

      638

      776

      638

      777

      639

      778

      640

      779

      641

      780

      642

      781

      643

      782

      644

      783

      645

      784

      645

      785

      646

      786

      647

      787

      648

      788

      648

      789

      649

      790

      650

      791

      650

      792

      651

      793

      652

      794

      653

      795

      653

      796

      654

      797

      655

      798

      656

      799

      656

      800

      657

      801

      658

      802

      659

      803

      659

      804

      660

      805

      661

      806

      661

      807

      662

      808

      663

      809

      664

      810

      664

      811

      665

      812

      666

      813

      667

      814

      667

      815

      668

      816

      669

      817

      670

      818

      670

      819

      671

      820

      672

      821

      673

      822

      674

      823

      675

      824

      676

      825

      676

      826

      677

      827

      678

      828

      679

      829

      679

      830

      680

      831

      681

      832

      682

      833

      682

      834

      683

      835

      684

      836

      685

      837

      685

      838

      686

      839

      687

      840

      687

      841

      688

      842

      689

      843

      690

      844

      690

      845

      691

      846

      692

      847

      693

      848

      693

      849

      694

      850

      695

      851

      696

      852

      696

      853

      697

      854

      698

      855

      699

      856

      699

      857

      700

      858

      701

      859

      702

      860

      703

      861

      704

      862

      705

      863

      705

      864

      706

      865

      707

      866

      708

      867

      708

      868

      709

      869

      710

      870

      711

      871

      711

      872

      712

      873

      713

      874

      713

      875

      714

      876

      715

      877

      716

      878

      716

      879

      717

      880

      718

      881

      719

      882

      719

      883

      720

      884

      721

      885

      722

      886

      722

      887

      723

      888

      724

      889

      725

      890

      725

      891

      726

      892

      727

      893

      727

      894

      728

      895

      729

      896

      730

      897

      730

      898

      731

      899

      732

      900

      733

      901

      734

      902

      735

      903

      735

      904

      736

      905

      737

      906

      738

      907

      739

      908

      739

      909

      740

      910

      741

      911

      742

      912

      743

      913

      743

      914

      744

      915

      745

      916

      746

      917

      747

      918

      747

      919

      748

      920

      749

      921

      750

      922

      750

      923

      751

      924

      751

      925

      752

      926

      753

      927

      754

      928

      754

      929

      755

      930

      756

      931

      757

      932

      758

      933

      758

      934

      759

      935

      760

      936

      761

      937

      762

      938

      762

      939

      763

      940

      764

      941

      765

      942

      765

      943

      766

      944

      766

      945

      767

      946

      768

      947

      769

      948

      769

      949

      770

      950

      771

      951

      772

      952

      772

      953

      773

      954

      773

      955

      774

      956

      775

      957

      776

      958

      776

      959

      777

      960

      778

      961

      779

      962

      780

      963

      780

      964

      781

      965

      782

      966

      783

      967

      784

      968

      784

      969

      785

      970

      786

      971

      787

      972

      788

      973

      788

      974

      789

      975

      790

      976

      791

      977

      792

      978

      792

      979

      793

      980

      794

      981

      795

      982

      796

      983

      796

      984

      797

      985

      798

      986

      799

      987

      800

      988

      800

      989

      801

      990

      802

      991

      803

      992

      804

      993

      804

      994

      805

      995

      806

      996

      807

      997

      807

      998

      808

      999

      808

      1000

      809

      1001

      810

      1002

      811

      1003

      811

      1004

      812

      1005

      813

      1006

      814

      1007

      814

      1008

      815

      1009

      816

      1010

      817

      1011

      817

      1012

      818

      1013

      819

      1014

      820

      1015

      821

      1016

      821

      1017

      822

      1018

      823

      1019

      823

      1020

      824

      1021

      825

      1022

      826

      1023

      827

      1024

      827

      1025

      828

      1026

      829

      1027

      830


    • ANNEXE II
      MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023
      BARÈME B
      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JUILLET 2023.


      INDICES
      majorés

      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS
      soumis à retenue pour pension (en euros)

      203

      11 991,90

      204

      12 050,97

      205

      12 110,05

      206

      12 169,12

      207

      12 228,19

      208

      12 287,27

      209

      12 346,34

      210

      12 405,41

      211

      12 464,49

      212

      12 523,56

      213

      12 582,63

      214

      12 641,71

      215

      12 700,78

      216

      12 759,85

      217

      12 818,93

      218

      12 878,00

      219

      12 937,07

      220

      12 996,15

      221

      13 055,22

      222

      13 114,29

      223

      13 173,37

      224

      13 232,44

      225

      13 291,52

      226

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      47 672,23

      808

      47 731,31

      809

      47 790,38

      810

      47 849,45

      811

      47 908,53

      812

      47 967,60

      813

      48 026,67

      814

      48 085,75

      815

      48 144,82

      816

      48 203,89

      817

      48 262,97

      818

      48 322,04

      819

      48 381,11

      820

      48 440,19

      821

      48 499,26

      822

      48 558,33

      823

      48 617,41

      824

      48 676,48

      825

      48 735,56

      826

      48 794,63

      827

      48 853,70

      828

      48 912,78

      829

      48 971,85

      830

      49 030,92


    • ANNEXE III
      MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2023
      ANNEXE 3
      BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2
      AU 1ER JUILLET 2023


      INDICES BRUTS
      spécifiques

      INDICES MAJORÉS
      spécifiques

      Traitements annuels bruts
      (soumis à retenue pour pension, en euros)

      1028

      831

      49 090,00

      1029

      832

      49 149,07

      1030

      833

      49 208,14

      1031

      834

      49 267,22

      1032

      835

      49 326,29

      1033

      836

      49 385,36

      1034

      837

      49 444,44

      1035

      838

      49 503,51

      1036

      839

      49 562,58

      1037

      840

      49 621,66

      1038

      841

      49 680,73

      1039

      842

      49 739,80

      1040

      842

      49 739,80

      1041

      843

      49 798,88

      1042

      844

      49 857,95

      1043

      845

      49 917,02

      1044

      846

      49 976,10

      1045

      846

      49 976,10

      1046

      847

      50 035,17

      1047

      848

      50 094,24

      1048

      849

      50 153,32

      1049

      850

      50 212,39

      1050

      851

      50 271,46

      1051

      851

      50 271,46

      1052

      852

      50 330,54

      1053

      853

      50 389,61

      1054

      854

      50 448,68

      1055

      855

      50 507,76

      1056

      855

      50 507,76

      1057

      856

      50 566,83

      1058

      857

      50 625,90

      1059

      858

      50 684,98

      1060

      859

      50 744,05

      1061

      859

      50 744,05

      1062

      860

      50 803,12

      1063

      861

      50 862,20

      1064

      862

      50 921,27

      1065

      863

      50 980,34

      1066

      863

      50 980,34

      1067

      864

      51 039,42

      1068

      865

      51 098,49

      1069

      866

      51 157,56

      1070

      867

      51 216,64

      1071

      868

      51 275,71

      1072

      868

      51 275,71

      1073

      869

      51 334,78

      1074

      870

      51 393,86

      1075

      871

      51 452,93

      1076

      872

      51 512,00

      1077

      872

      51 512,00

      1078

      873

      51 571,08

      1079

      874

      51 630,15

      1080

      874

      51 630,15

      1081

      875

      51 689,23

      1082

      876

      51 748,30

      1083

      876

      51 748,30

      1084

      877

      51 807,37

      1085

      878

      51 866,45

      1086

      879

      51 925,52

      1087

      880

      51 984,59

      1088

      880

      51 984,59

      1089

      881

      52 043,67

      1090

      882

      52 102,74

      1091

      883

      52 161,81

      1092

      884

      52 220,89

      1093

      885

      52 279,96

      1094

      885

      52 279,96

      1095

      886

      52 339,03

      1096

      887

      52 398,11

      1097

      888

      52 457,18

      1098

      889

      52 516,25

      1099

      889

      52 516,25

      1100

      890

      52 575,33

      1101

      891

      52 634,40

      1102

      892

      52 693,47

      1103

      893

      52 752,55

      1104

      893

      52 752,55

      1105

      894

      52 811,62

      1106

      894

      52 811,62

      1107

      895

      52 870,69

      1108

      896

      52 929,77

      1109

      897

      52 988,84

      1110

      897

      52 988,84

      1111

      898

      53 047,91

      1112

      898

      53 047,91

      1113

      899

      53 106,99

      1114

      900

      53 166,06

      1115

      901

      53 225,13

      1116

      902

      53 284,21

      1117

      902

      53 284,21

      1118

      903

      53 343,28

      1119

      904

      53 402,35

      1120

      905

      53 461,43

      1121

      906

      53 520,50

      1122

      906

      53 520,50

      1123

      907

      53 579,57

      1124

      907

      53 579,57

      1125

      908

      53 638,65

      1126

      909

      53 697,72

      1127

      910

      53 756,79

      1128

      910

      53 756,79

      1129

      911

      53 815,87

      1130

      912

      53 874,94

      1131

      912

      53 874,94

      1132

      913

      53 934,01

      1133

      914

      53 993,09

      1134

      914

      53 993,09

      1135

      915

      54 052,16

      1136

      916

      54 111,23

      1137

      916

      54 111,23

      1138

      917

      54 170,31

      1139

      918

      54 229,38

      1140

      919

      54 288,45

      1141

      919

      54 288,45

      1142

      920

      54 347,53

      1143

      921

      54 406,60

      1144

      921

      54 406,60

      1145

      922

      54 465,67

      1146

      923

      54 524,75

      1147

      923

      54 524,75

      1148

      924

      54 583,82

      1149

      924

      54 583,82

      1150

      925

      54 642,90

      1151

      926

      54 701,97

      1152

      927

      54 761,04

      1153

      927

      54 761,04

      1154

      928

      54 820,12

      1155

      929

      54 879,19

      1156

      930

      54 938,26

      1157

      931

      54 997,34

      1158

      932

      55 056,41

      1159

      932

      55 056,41

      1160

      933

      55 115,48

      1161

      934

      55 174,56

      1162

      934

      55 174,56

      1163

      935

      55 233,63

      1164

      936

      55 292,70

      1165

      936

      55 292,70

      1166

      937

      55 351,78

      1167

      938

      55 410,85

      1168

      938

      55 410,85

      1169

      939

      55 469,92

      1170

      940

      55 529,00

      1171

      940

      55 529,00

      1172

      941

      55 588,07

      1173

      942

      55 647,14

      1174

      942

      55 647,14

      1175

      943

      55 706,22

      1176

      944

      55 765,29

      1177

      944

      55 765,29

      1178

      945

      55 824,36

      1179

      946

      55 883,44

      1180

      946

      55 883,44

      1181

      947

      55 942,51

      1182

      948

      56 001,58

      1183

      949

      56 060,66

      1184

      949

      56 060,66

      1185

      950

      56 119,73

      1186

      951

      56 178,80

      1187

      952

      56 237,88

      1188

      952

      56 237,88

      1189

      953

      56 296,95

      1190

      953

      56 296,95

      1191

      954

      56 356,02

      1192

      955

      56 415,10

      1193

      955

      56 415,10

      1194

      956

      56 474,17

      1195

      957

      56 533,24

      1196

      957

      56 533,24

      1197

      958

      56 592,32

      1198

      959

      56 651,39

      1199

      960

      56 710,46

      1200

      961

      56 769,54

      1201

      961

      56 769,54

      1202

      962

      56 828,61

      1203

      963

      56 887,68

      1204

      963

      56 887,68

      1205

      964

      56 946,76

      1206

      965

      57 005,83

      1207

      966

      57 064,90

      1208

      966

      57 064,90

      1209

      967

      57 123,98

      1210

      967

      57 123,98

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      1494

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      1499

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      1516

      89 555,27

      2008

      1516

      89 555,27

      2009

      1517

      89 614,35

      2010

      1518

      89 673,42

      2011

      1519

      89 732,49

      2012

      1520

      89 791,57

      2013

      1520

      89 791,57

      2014

      1521

      89 850,64

      2015

      1522

      89 909,71

      2016

      1523

      89 968,79

      2017

      1524

      90 027,86

      2018

      1524

      90 027,86

      2019

      1525

      90 086,94

      2020

      1526

      90 146,01

      2021

      1527

      90 205,08

      2022

      1528

      90 264,16

      2023

      1528

      90 264,16

      2024

      1529

      90 323,23

      2025

      1530

      90 382,30

      2026

      1531

      90 441,38

      2027

      1532

      90 500,45

      2028

      1533

      90 559,52

      2029

      1533

      90 559,52

      2030

      1534

      90 618,60

      2031

      1535

      90 677,67

      2032

      1536

      90 736,74

      2033

      1537

      90 795,82

      2034

      1537

      90 795,82

      2035

      1538

      90 854,89

      2036

      1539

      90 913,96

      2037

      1540

      90 973,04

      2038

      1541

      91 032,11

      2039

      1541

      91 032,11

      2040

      1542

      91 091,18

      2041

      1543

      91 150,26

      2042

      1544

      91 209,33

      2043

      1545

      91 268,40

      2044

      1545

      91 268,40

      2045

      1546

      91 327,48

      2046

      1547

      91 386,55

      2047

      1548

      91 445,62

      2048

      1549

      91 504,70

      2049

      1550

      91 563,77

      2050

      1550

      91 563,77

      2051

      1551

      91 622,84

      2052

      1552

      91 681,92

      2053

      1553

      91 740,99

      2054

      1554

      91 800,06

      2055

      1554

      91 800,06

      2056

      1555

      91 859,14

      2057

      1556

      91 918,21

      2058

      1557

      91 977,28

      2059

      1558

      92 036,36

      2060

      1558

      92 036,36

      2061

      1559

      92 095,43

      2062

      1560

      92 154,50

      2063

      1561

      92 213,58

      2064

      1562

      92 272,65

      2065

      1562

      92 272,65

      2066

      1563

      92 331,72

      2067

      1564

      92 390,80

      2068

      1565

      92 449,87

      2069

      1566

      92 508,94

      2070

      1567

      92 568,02

      2071

      1567

      92 568,02

      2072

      1568

      92 627,09

      2073

      1569

      92 686,16

      2074

      1570

      92 745,24

      2075

      1571

      92 804,31

      2076

      1571

      92 804,31

      2077

      1572

      92 863,38

      2078

      1573

      92 922,46

      2079

      1574

      92 981,53

      2080

      1575

      93 040,61

      2081

      1575

      93 040,61

      2082

      1576

      93 099,68

      2083

      1577

      93 158,75

      2084

      1578

      93 217,83

      2085

      1579

      93 276,90

      2086

      1580

      93 335,97

      2087

      1580

      93 335,97

      2088

      1581

      93 395,05

      2089

      1582

      93 454,12

      2090

      1583

      93 513,19

      2091

      1584

      93 572,27

      2092

      1584

      93 572,27

      2093

      1585

      93 631,34

      2094

      1586

      93 690,41

      2095

      1587

      93 749,49

      2096

      1588

      93 808,56

      2097

      1588

      93 808,56

      2098

      1589

      93 867,63

      2099

      1590

      93 926,71

      2100

      1591

      93 985,78


    • ANNEXE IV
      MODIFIANT LE DÉCRET NO 82-1105 DU 23 DÉCEMBRE 1982 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023
      BARÈME A
      CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS
      AU 1ER JANVIER 2024


      INDICES BRUTS

      INDICES MAJORÉS

      100

      208

      101

      209

      102

      209

      103

      210

      104

      211

      105

      212

      106

      212

      107

      213

      108

      214

      109

      215

      110

      215

      111

      216

      112

      217

      113

      218

      114

      218

      115

      219

      116

      220

      117

      220

      118

      221

      119

      222

      120

      223

      121

      224

      122

      225

      123

      226

      124

      227

      125

      227

      126

      228

      127

      229

      128

      230

      129

      230

      130

      231

      131

      232

      132

      233

      133

      233

      134

      234

      135

      235

      136

      235

      137

      236

      138

      236

      139

      236

      140

      237

      141

      237

      142

      238

      143

      238

      144

      239

      145

      239

      146

      240

      147

      241

      148

      241

      149

      242

      150

      242

      151

      243

      152

      243

      153

      243

      154

      244

      155

      244

      156

      244

      157

      245

      158

      245

      159

      246

      160

      246

      161

      246

      162

      247

      163

      247

      164

      248

      165

      249

      166

      249

      167

      249

      168

      250

      169

      250

      170

      251

      171

      251

      172

      251

      173

      252

      174

      252

      175

      252

      176

      253

      177

      253

      178

      253

      179

      254

      180

      254

      181

      255

      182

      256

      183

      256

      184

      257

      185

      257

      186

      257

      187

      258

      188

      258

      189

      259

      190

      260

      191

      261

      192

      262

      193

      263

      194

      264

      195

      265

      196

      266

      197

      267

      198

      268

      199

      269

      200

      270

      201

      271

      202

      272

      203

      273

      204

      274

      205

      275

      206

      276

      207

      277

      208

      278

      209

      279

      210

      280

      211

      281

      212

      282

      213

      283

      214

      284

      215

      285

      216

      286

      217

      287

      218

      288

      219

      289

      220

      290

      221

      291

      222

      292

      223

      293

      224

      294

      225

      295

      226

      296

      227

      297

      228

      298

      229

      299

      230

      300

      231

      301

      232

      302

      233

      303

      234

      304

      235

      305

      236

      306

      237

      307

      238

      308

      239

      309

      240

      310

      241

      311

      242

      312

      243

      313

      244

      314

      245

      314

      246

      314

      247

      314

      248

      314

      249

      314

      250

      314

      251

      314

      252

      314

      253

      314

      254

      314

      255

      314

      256

      314

      257

      314

      258

      314

      259

      314

      260

      314

      261

      314

      262

      314

      263

      314

      264

      314

      265

      314

      266

      314

      267

      314

      268

      314

      269

      314

      270

      314

      271

      314

      272

      314

      273

      314

      274

      314

      275

      314

      276

      314

      277

      314

      278

      314

      279

      314

      280

      314

      281

      314

      282

      314

      283

      314

      284

      314

      285

      314

      286

      314

      287

      314

      288

      314

      289

      314

      290

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      835


    • ANNEXE V
      MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023
      BARÈME B
      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.


      INDICES
      majorés

      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS
      soumis à retenue pour pension (en euros)

      208

      12 287,27

      209

      12 346,34

      210

      12 405,41

      211

      12 464,49

      212

      12 523,56

      213

      12 582,63

      214

      12 641,71

      215

      12 700,78

      216

      12 759,85

      217

      12 818,93

      218

      12 878,00

      219

      12 937,07

      220

      12 996,15

      221

      13 055,22

      222

      13 114,29

      223

      13 173,37

      224

      13 232,44

      225

      13 291,52

      226

      13 350,59

      227

      13 409,66

      228

      13 468,74

      229

      13 527,81

      230

      13 586,88

      231

      13 645,96

      232

      13 705,03

      233

      13 764,10

      234

      13 823,18

      235

      13 882,25

      236

      13 941,32

      237

      14 000,40

      238

      14 059,47

      239

      14 118,54

      240

      14 177,62

      241

      14 236,69

      242

      14 295,76

      243

      14 354,84

      244

      14 413,91

      245

      14 472,98

      246

      14 532,06

      247

      14 591,13

      248

      14 650,20

      249

      14 709,28

      250

      14 768,35

      251

      14 827,42

      252

      14 886,50

      253

      14 945,57

      254

      15 004,64

      255

      15 063,72

      256

      15 122,79

      257

      15 181,86

      258

      15 240,94

      259

      15 300,01

      260

      15 359,08

      261

      15 418,16

      262

      15 477,23

      263

      15 536,30

      264

      15 595,38

      265

      15 654,45

      266

      15 713,52

      267

      15 772,60

      268

      15 831,67

      269

      15 890,74

      270

      15 949,82

      271

      16 008,89

      272

      16 067,96

      273

      16 127,04

      274

      16 186,11

      275

      16 245,19

      276

      16 304,26

      277

      16 363,33

      278

      16 422,41

      279

      16 481,48

      280

      16 540,55

      281

      16 599,63

      282

      16 658,70

      283

      16 717,77

      284

      16 776,85

      285

      16 835,92

      286

      16 894,99

      287

      16 954,07

      288

      17 013,14

      289

      17 072,21

      290

      17 131,29

      291

      17 190,36

      292

      17 249,43

      293

      17 308,51

      294

      17 367,58

      295

      17 426,65

      296

      17 485,73

      297

      17 544,80

      298

      17 603,87

      299

      17 662,95

      300

      17 722,02

      301

      17 781,09

      302

      17 840,17

      303

      17 899,24

      304

      17 958,31

      305

      18 017,39

      306

      18 076,46

      307

      18 135,53

      308

      18 194,61

      309

      18 253,68

      310

      18 312,75

      311

      18 371,83

      312

      18 430,90

      313

      18 489,97

      314

      18 549,05

      315

      18 608,12

      316

      18 667,19

      317

      18 726,27

      318

      18 785,34

      319

      18 844,41

      320

      18 903,49

      321

      18 962,56

      322

      19 021,63

      323

      19 080,71

      324

      19 139,78

      325

      19 198,86

      326

      19 257,93

      327

      19 317,00

      328

      19 376,08

      329

      19 435,15

      330

      19 494,22

      331

      19 553,30

      332

      19 612,37

      333

      19 671,44

      334

      19 730,52

      335

      19 789,59

      336

      19 848,66

      337

      19 907,74

      338

      19 966,81

      339

      20 025,88

      340

      20 084,96

      341

      20 144,03

      342

      20 203,10

      343

      20 262,18

      344

      20 321,25

      345

      20 380,32

      346

      20 439,40

      347

      20 498,47

      348

      20 557,54

      349

      20 616,62

      350

      20 675,69

      351

      20 734,76

      352

      20 793,84

      353

      20 852,91

      354

      20 911,98

      355

      20 971,06

      356

      21 030,13

      357

      21 089,20

      358

      21 148,28

      359

      21 207,35

      360

      21 266,42

      361

      21 325,50

      362

      21 384,57

      363

      21 443,64

      364

      21 502,72

      365

      21 561,79

      366

      21 620,86

      367

      21 679,94

      368

      21 739,01

      369

      21 798,08

      370

      21 857,16

      371

      21 916,23

      372

      21 975,30

      373

      22 034,38

      374

      22 093,45

      375

      22 152,53

      376

      22 211,60

      377

      22 270,67

      378

      22 329,75

      379

      22 388,82

      380

      22 447,89

      381

      22 506,97

      382

      22 566,04

      383

      22 625,11

      384

      22 684,19

      385

      22 743,26

      386

      22 802,33

      387

      22 861,41

      388

      22 920,48

      389

      22 979,55

      390

      23 038,63

      391

      23 097,70

      392

      23 156,77

      393

      23 215,85

      394

      23 274,92

      395

      23 333,99

      396

      23 393,07

      397

      23 452,14

      398

      23 511,21

      399

      23 570,29

      400

      23 629,36

      401

      23 688,43

      402

      23 747,51

      403

      23 806,58

      404

      23 865,65

      405

      23 924,73

      406

      23 983,80

      407

      24 042,87

      408

      24 101,95

      409

      24 161,02

      410

      24 220,09

      411

      24 279,17

      412

      24 338,24

      413

      24 397,31

      414

      24 456,39

      415

      24 515,46

      416

      24 574,53

      417

      24 633,61

      418

      24 692,68

      419

      24 751,75

      420

      24 810,83

      421

      24 869,90

      422

      24 928,97

      423

      24 988,05

      424

      25 047,12

      425

      25 106,20

      426

      25 165,27

      427

      25 224,34

      428

      25 283,42

      429

      25 342,49

      430

      25 401,56

      431

      25 460,64

      432

      25 519,71

      433

      25 578,78

      434

      25 637,86

      435

      25 696,93

      436

      25 756,00

      437

      25 815,08

      438

      25 874,15

      439

      25 933,22

      440

      25 992,30

      441

      26 051,37

      442

      26 110,44

      443

      26 169,52

      444

      26 228,59

      445

      26 287,66

      446

      26 346,74

      447

      26 405,81

      448

      26 464,88

      449

      26 523,96

      450

      26 583,03

      451

      26 642,10

      452

      26 701,18

      453

      26 760,25

      454

      26 819,32

      455

      26 878,40

      456

      26 937,47

      457

      26 996,54

      458

      27 055,62

      459

      27 114,69

      460

      27 173,76

      461

      27 232,84

      462

      27 291,91

      463

      27 350,98

      464

      27 410,06

      465

      27 469,13

      466

      27 528,20

      467

      27 587,28

      468

      27 646,35

      469

      27 705,42

      470

      27 764,50

      471

      27 823,57

      472

      27 882,64

      473

      27 941,72

      474

      28 000,79

      475

      28 059,87

      476

      28 118,94

      477

      28 178,01

      478

      28 237,09

      479

      28 296,16

      480

      28 355,23

      481

      28 414,31

      482

      28 473,38

      483

      28 532,45

      484

      28 591,53

      485

      28 650,60

      486

      28 709,67

      487

      28 768,75

      488

      28 827,82

      489

      28 886,89

      490

      28 945,97

      491

      29 005,04

      492

      29 064,11

      493

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      494

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      46 313,55

      785

      46 372,62

      786

      46 431,69

      787

      46 490,77

      788

      46 549,84

      789

      46 608,91

      790

      46 667,99

      791

      46 727,06

      792

      46 786,13

      793

      46 845,21

      794

      46 904,28

      795

      46 963,35

      796

      47 022,43

      797

      47 081,50

      798

      47 140,57

      799

      47 199,65

      800

      47 258,72

      801

      47 317,79

      802

      47 376,87

      803

      47 435,94

      804

      47 495,01

      805

      47 554,09

      806

      47 613,16

      807

      47 672,23

      808

      47 731,31

      809

      47 790,38

      810

      47 849,45

      811

      47 908,53

      812

      47 967,60

      813

      48 026,67

      814

      48 085,75

      815

      48 144,82

      816

      48 203,89

      817

      48 262,97

      818

      48 322,04

      819

      48 381,11

      820

      48 440,19

      821

      48 499,26

      822

      48 558,33

      823

      48 617,41

      824

      48 676,48

      825

      48 735,56

      826

      48 794,63

      827

      48 853,70

      828

      48 912,78

      829

      48 971,85

      830

      49 030,92

      831

      49 090,00

      832

      49 149,07

      833

      49 208,14

      834

      49 267,22

      835

      49 326,29


    • ANNEXE VI
      MODIFIANT LE DÉCRET NO 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023
      ANNEXE 3
      BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2
      AU 1ER JANVIER 2024


      INDICES BRUTS
      spécifiques

      INDICES MAJORÉS
      spécifiques

      Traitements annuels bruts
      (soumis à retenue pour pension, en euros)

      1028

      836

      49 385,36

      1029

      837

      49 444,44

      1030

      838

      49 503,51

      1031

      839

      49 562,58

      1032

      840

      49 621,66

      1033

      841

      49 680,73

      1034

      842

      49 739,80

      1035

      843

      49 798,88

      1036

      844

      49 857,95

      1037

      845

      49 917,02

      1038

      846

      49 976,10

      1039

      847

      50 035,17

      1040

      847

      50 035,17

      1041

      848

      50 094,24

      1042

      849

      50 153,32

      1043

      850

      50 212,39

      1044

      851

      50 271,46

      1045

      851

      50 271,46

      1046

      852

      50 330,54

      1047

      853

      50 389,61

      1048

      854

      50 448,68

      1049

      855

      50 507,76

      1050

      856

      50 566,83

      1051

      856

      50 566,83

      1052

      857

      50 625,90

      1053

      858

      50 684,98

      1054

      859

      50 744,05

      1055

      860

      50 803,12

      1056

      860

      50 803,12

      1057

      861

      50 862,20

      1058

      862

      50 921,27

      1059

      863

      50 980,34

      1060

      864

      51 039,42

      1061

      864

      51 039,42

      1062

      865

      51 098,49

      1063

      866

      51 157,56

      1064

      867

      51 216,64

      1065

      868

      51 275,71

      1066

      868

      51 275,71

      1067

      869

      51 334,78

      1068

      870

      51 393,86

      1069

      871

      51 452,93

      1070

      872

      51 512,00

      1071

      873

      51 571,08

      1072

      873

      51 571,08

      1073

      874

      51 630,15

      1074

      875

      51 689,23

      1075

      876

      51 748,30

      1076

      877

      51 807,37

      1077

      877

      51 807,37

      1078

      878

      51 866,45

      1079

      879

      51 925,52

      1080

      879

      51 925,52

      1081

      880

      51 984,59

      1082

      881

      52 043,67

      1083

      881

      52 043,67

      1084

      882

      52 102,74

      1085

      883

      52 161,81

      1086

      884

      52 220,89

      1087

      885

      52 279,96

      1088

      885

      52 279,96

      1089

      886

      52 339,03

      1090

      887

      52 398,11

      1091

      888

      52 457,18

      1092

      889

      52 516,25

      1093

      890

      52 575,33

      1094

      890

      52 575,33

      1095

      891

      52 634,40

      1096

      892

      52 693,47

      1097

      893

      52 752,55

      1098

      894

      52 811,62

      1099

      894

      52 811,62

      1100

      895

      52 870,69

      1101

      896

      52 929,77

      1102

      897

      52 988,84

      1103

      898

      53 047,91

      1104

      898

      53 047,91

      1105

      899

      53 106,99

      1106

      899

      53 106,99

      1107

      900

      53 166,06

      1108

      901

      53 225,13

      1109

      902

      53 284,21

      1110

      902

      53 284,21

      1111

      903

      53 343,28

      1112

      903

      53 343,28

      1113

      904

      53 402,35

      1114

      905

      53 461,43

      1115

      906

      53 520,50

      1116

      907

      53 579,57

      1117

      907

      53 579,57

      1118

      908

      53 638,65

      1119

      909

      53 697,72

      1120

      910

      53 756,79

      1121

      911

      53 815,87

      1122

      911

      53 815,87

      1123

      912

      53 874,94

      1124

      912

      53 874,94

      1125

      913

      53 934,01

      1126

      914

      53 993,09

      1127

      915

      54 052,16

      1128

      915

      54 052,16

      1129

      916

      54 111,23

      1130

      917

      54 170,31

      1131

      917

      54 170,31

      1132

      918

      54 229,38

      1133

      919

      54 288,45

      1134

      919

      54 288,45

      1135

      920

      54 347,53

      1136

      921

      54 406,60

      1137

      921

      54 406,60

      1138

      922

      54 465,67

      1139

      923

      54 524,75

      1140

      924

      54 583,82

      1141

      924

      54 583,82

      1142

      925

      54 642,90

      1143

      926

      54 701,97

      1144

      926

      54 701,97

      1145

      927

      54 761,04

      1146

      928

      54 820,12

      1147

      928

      54 820,12

      1148

      929

      54 879,19

      1149

      929

      54 879,19

      1150

      930

      54 938,26

      1151

      931

      54 997,34

      1152

      932

      55 056,41

      1153

      932

      55 056,41

      1154

      933

      55 115,48

      1155

      934

      55 174,56

      1156

      935

      55 233,63

      1157

      936

      55 292,70

      1158

      937

      55 351,78

      1159

      937

      55 351,78

      1160

      938

      55 410,85

      1161

      939

      55 469,92

      1162

      939

      55 469,92

      1163

      940

      55 529,00

      1164

      941

      55 588,07

      1165

      941

      55 588,07

      1166

      942

      55 647,14

      1167

      943

      55 706,22

      1168

      943

      55 706,22

      1169

      944

      55 765,29

      1170

      945

      55 824,36

      1171

      945

      55 824,36

      1172

      946

      55 883,44

      1173

      947

      55 942,51

      1174

      947

      55 942,51

      1175

      948

      56 001,58

      1176

      949

      56 060,66

      1177

      949

      56 060,66

      1178

      950

      56 119,73

      1179

      951

      56 178,80

      1180

      951

      56 178,80

      1181

      952

      56 237,88

      1182

      953

      56 296,95

      1183

      954

      56 356,02

      1184

      954

      56 356,02

      1185

      955

      56 415,10

      1186

      956

      56 474,17

      1187

      957

      56 533,24

      1188

      957

      56 533,24

      1189

      958

      56 592,32

      1190

      958

      56 592,32

      1191

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      1507

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      1988

      1508

      89 082,69

      1989

      1508

      89 082,69

      1990

      1509

      89 141,76

      1991

      1510

      89 200,83

      1992

      1510

      89 200,83

      1993

      1511

      89 259,91

      1994

      1512

      89 318,98

      1995

      1512

      89 318,98

      1996

      1513

      89 378,05

      1997

      1513

      89 378,05

      1998

      1514

      89 437,13

      1999

      1514

      89 437,13

      2000

      1515

      89 496,20

      2001

      1516

      89 555,27

      2002

      1516

      89 555,27

      2003

      1517

      89 614,35

      2004

      1518

      89 673,42

      2005

      1519

      89 732,49

      2006

      1520

      89 791,57

      2007

      1521

      89 850,64

      2008

      1521

      89 850,64

      2009

      1522

      89 909,71

      2010

      1523

      89 968,79

      2011

      1524

      90 027,86

      2012

      1525

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      2013

      1525

      90 086,94

      2014

      1526

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      2015

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      2018

      1529

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      2020

      1531

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      2021

      1532

      90 500,45

      2022

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      2023

      1533

      90 559,52

      2024

      1534

      90 618,60

      2025

      1535

      90 677,67

      2026

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      90 736,74

      2027

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      2028

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      2029

      1538

      90 854,89

      2030

      1539

      90 913,96

      2031

      1540

      90 973,04

      2032

      1541

      91 032,11

      2033

      1542

      91 091,18

      2034

      1542

      91 091,18

      2035

      1543

      91 150,26

      2036

      1544

      91 209,33

      2037

      1545

      91 268,40

      2038

      1546

      91 327,48

      2039

      1546

      91 327,48

      2040

      1547

      91 386,55

      2041

      1548

      91 445,62

      2042

      1549

      91 504,70

      2043

      1550

      91 563,77

      2044

      1550

      91 563,77

      2045

      1551

      91 622,84

      2046

      1552

      91 681,92

      2047

      1553

      91 740,99

      2048

      1554

      91 800,06

      2049

      1555

      91 859,14

      2050

      1555

      91 859,14

      2051

      1556

      91 918,21

      2052

      1557

      91 977,28

      2053

      1558

      92 036,36

      2054

      1559

      92 095,43

      2055

      1559

      92 095,43

      2056

      1560

      92 154,50

      2057

      1561

      92 213,58

      2058

      1562

      92 272,65

      2059

      1563

      92 331,72

      2060

      1563

      92 331,72

      2061

      1564

      92 390,80

      2062

      1565

      92 449,87

      2063

      1566

      92 508,94

      2064

      1567

      92 568,02

      2065

      1567

      92 568,02

      2066

      1568

      92 627,09

      2067

      1569

      92 686,16

      2068

      1570

      92 745,24

      2069

      1571

      92 804,31

      2070

      1572

      92 863,38

      2071

      1572

      92 863,38

      2072

      1573

      92 922,46

      2073

      1574

      92 981,53

      2074

      1575

      93 040,61

      2075

      1576

      93 099,68

      2076

      1576

      93 099,68

      2077

      1577

      93 158,75

      2078

      1578

      93 217,83

      2079

      1579

      93 276,90

      2080

      1580

      93 335,97

      2081

      1580

      93 335,97

      2082

      1581

      93 395,05

      2083

      1582

      93 454,12

      2084

      1583

      93 513,19

      2085

      1584

      93 572,27

      2086

      1585

      93 631,34

      2087

      1585

      93 631,34

      2088

      1586

      93 690,41

      2089

      1587

      93 749,49

      2090

      1588

      93 808,56

      2091

      1589

      93 867,63

      2092

      1589

      93 867,63

      2093

      1590

      93 926,71

      2094

      1591

      93 985,78

      2095

      1592

      94 044,85

      2096

      1593

      94 103,93

      2097

      1593

      94 103,93

      2098

      1594

      94 163,00

      2099

      1595

      94 222,07

      2100

      1596

      94 281,15


Fait le 28 juin 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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