Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS (Articles 2 à 28)
Section 1 : Gestion de SISERI par l'IRSN (Articles 2 à 7)
Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 8 à 9)
Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 10 à 16)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités (Articles 10 à 12)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différée (Article 13)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie (Article 14)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques (Article 15)
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique (Article 16)
Section 4 : Dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base (Articles 17 à 18)
Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI (Articles 19 à 28)
Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU) (Article 19)
Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé (Articles 20 à 21)
Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail (Articles 22 à 25)
Sous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotection (Articles 26 à 27)
Sous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés (Article 28)
Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 32)
Article 30
Les dispositions du III de l'article 17, du 1° du I de l'article 21 et de l'article 24, du présent arrêté sont applicables au 1er juillet 2024.