Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 24 juin 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/24/0145

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat
  2. Décret n° 2023-501 du 22 juin 2023 modifiant le décret n° 49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur
  3. Arrêté du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 22 juin 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 28 avril 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département des Côtes-d'Armor (22)
  2. Arrêté du 28 avril 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Finistère (29)
  3. Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
  4. Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  5. Arrêté du 19 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  6. Arrêté du 20 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  7. Décision du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2023-503 du 23 juin 2023 portant application des articles 13 et 17 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
  2. Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
  3. Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie
  4. Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste
  5. Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique
  6. Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
  7. Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie
  8. Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes
  2. Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  3. Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  4. Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur système d'exploitation du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  5. Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 13 juin 2023 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
  7. Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 21 juin 2023 portant modification des conditions d'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique AVALUS de la société MEDTRONIC France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 13 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 22 juin 2023 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
  2. Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  3. Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  4. Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  5. Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  6. Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Retourner en haut de la page