Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie

Version INITIALE

NOR : MTRD2316834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/20/MTRD2316834A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.