Décret n° 2023-502 du 22 juin 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en matière de coproduction cinématographique et audiovisuelle (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2315591D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/22/EAEJ2315591D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/22/2023-502/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en matière de coproduction cinématographique et audiovisuelle (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.