Article 2
Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2312006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/22/SPRH2312006D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/22/2023-498/jo/article_2
Texte n°25
Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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