Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : «, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité » sont supprimés.
République
Française
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NOR : AGRS2314150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/21/AGRS2314150D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/21/2023-495/jo/article_1
Texte n°19
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : «, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité » sont supprimés.
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