Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Version INITIALE

NOR : ECOI2307038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/ECOI2307038A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.