Article 1
La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2315296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ECOE2315296A/jo/article_1
Texte n°5
La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».
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