Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE)

Version INITIALE

NOR : MENE2314483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/MENE2314483A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré est abrogé.