Article 9
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré est abrogé.
République
Française
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NOR : MENE2314483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/MENE2314483A/jo/article_9
Texte n°18
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré est abrogé.
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