Article 10
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE)
NOR : MENE2314483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/MENE2314483A/jo/article_10
Texte n°18