Article 3
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2303366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/IOMA2303366A/jo/article_3
Texte n°14