Article 2
L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2303366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/IOMA2303366A/jo/article_2
Texte n°14