Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
NOR : ESRS2315390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2315390A/jo/article_8
Texte n°8