Article 7
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
NOR : ESRS2315390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2315390A/jo/article_7
Texte n°8