Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »

Version INITIALE

NOR : ESRS2315390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2315390A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.