ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
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Maquereau Scomber scombrus | VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | MAC/ 2CX14- | Sous-quota (tonnes) | 2 | 30 | 50 | 0 | 82 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.