Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et abrogeant l'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : PRMM2314612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/PRMM2314612A/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté établit les modalités de répartition de certains quotas de capture alloués à la France pour l'année 2023 et établit les modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2023/730 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 25 mai 2023,
Arrête :


  • Les annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.


  • L'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023 est abrogé.


  • Après l'article 5 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :


    « Art. 5 bis. - Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
    « Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée. »


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Répartition des quotas


      Libellé
      du quota
      Zone de
      référence du Conseil
      international
      pour
      l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires non adhérant à une organisation de producteurs
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
      Total

      Aiguillat
      VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
      DGS/ 15X14
      Sous-quota (tonnes)
      58
      110
      39
      35
      564
      64
      15
      90
      2
      1320
      42
      0
      2339

      Squalus acanthias

      Anchois
      VIII
      ANE/08.
      Sous-quota (tonnes)
      16
      80
      176
      1
      99
      78
      61
      1
      1
      1984
      548
      0
      3 045

      Engraulis encrasicolus

      Autres espèces
      Eaux norvégiennes de la zone IV
      OTH/04-N.
      Sous-quota (tonnes)
      4
      0
      0
      0
      57
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      61

      Baudroie
      VII
      ANF/07.
      Sous-quota (tonnes)
      361
      1769
      92
      1224
      2052
      2771
      508
      432
      54
      14173
      927
      0
      24 363

      Lophiidae

      Baudroie
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      ANF/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      23
      13
      0
      0
      9
      0
      0
      38
      0
      1336
      0
      0
      1 419

      Lophiidae

      Baudroie
      VIII a, b, d, e
      ANF/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      74
      733
      12
      160
      866
      539
      1014
      71
      134
      5187
      777
      0
      9 567

      Lophiidae

      Brosme
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
      USK/04-C.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      39
      0
      0
      0
      0
      4
      0
      0
      43

      Brosme brosme

      Brosme
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
      USK/ 1214EI
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      6
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      6

      Brosme brosme

      Brosme
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
      USK/ 567EI.
      Sous-quota (tonnes)
      4
      0
      0
      0
      381
      2
      104
      0
      0
      1969
      0
      0
      2 460

      Brosme brosme

      Cabillaud
      VII a
      COD/ 07A.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      5
      0
      0
      6

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VII d
      COD/ 07D.
      Sous-quota (tonnes)
      43
      8
      204
      11
      464
      0
      2
      174
      5
      112
      7
      0
      1 030

      Gadus morhua

      Cabillaud
      Eaux internationales des zones I et II b (1)
      COD/1/ 2B.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      766,8
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      766,8

      Gadus morhua

      Cabillaud
      Eaux norvégiennes
      COD/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      1994
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1 994

      Gadus morhua

      Cabillaud
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
      COD/ 2A3AX4
      Sous-quota (tonnes)
      4
      0
      349,5
      0
      260
      0
      0
      1
      0
      40
      15
      0
      669,5

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
      COD/ 5BE6A
      Sous-quota (tonnes)
      2
      1
      0
      0
      9
      1
      0
      0
      0
      95
      0
      0
      108

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
      COD/ 5W6-14
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      6
      0
      0
      7

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      COD/ 7XAD34
      Sous-quota (tonnes)
      3
      8
      0
      22
      12
      5
      0
      5
      0
      150
      9
      0
      214

      Gadus morhua

      Cardine
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      LEZ/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      3
      0
      0
      0
      34
      0
      0
      0
      0
      8
      0
      0
      45

      Lepidorhombus spp.

      Cardine
      VII
      LEZ/07.
      Sous-quota (tonnes)
      21
      731
      3
      70
      643
      1617
      138
      6
      2
      3109
      464
      0
      6 804

      Lepidorhombus spp.

      Cardine
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
      LEZ/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      70
      65
      0
      0
      67
      166
      0
      0
      0
      1565
      16
      0
      1 949

      Lepidorhombus spp.

      Cardine
      VIII a, b, d, e
      LEZ/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      5
      44
      0
      10
      46
      72
      71
      17
      12
      583
      56
      0
      916

      Lepidorhombus spp.

      Chinchard
      Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      JAX/ 2A-14
      Sous-quota (tonnes)
      1
      14
      13
      2
      359
      2
      2
      2
      1
      77
      43
      0
      516

      Trachurus spp.

      Chinchard
      Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
      JAX/ 4BC7D
      Sous-quota (tonnes)
      1
      0
      63
      0
      368
      0
      0
      10
      0
      122
      4
      0
      568

      Trachurus spp.

      Dorade rose
      VI, VII et VIII
      SBR/678-
      Sous-quota (tonnes)
      0,1
      0,2
      0,1
      0,1
      0,2
      0
      0,2
      0,2
      0
      6,4
      0,5
      0
      6

      Pagellus bogaraveo

      Eglefin
      VII a
      HAD/ 07A.
      Sous-quota (tonnes)
      1
      3
      0
      0
      31
      1
      1
      0
      0
      129
      2
      0
      168

      Melanogrammus aeglefinus

      Eglefin
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      HAD/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      150
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      150

      Melanogrammus aeglefinus

      Eglefin
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
      HAD/ 2AC4.
      Sous-quota (tonnes)
      32
      0
      23
      0
      2532
      0
      0
      0
      0
      65
      5
      0
      2 657

      Melanogrammus aeglefinus

      Eglefin
      VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      HAD/ 7X7A34
      Sous-quota (tonnes)
      67
      269
      31
      456
      486
      323
      122
      172
      2
      4450
      151
      0
      6 530

      Melanogrammus aeglefinus

      Flétan noir
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
      GHL/ 2A-C46
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      353
      0
      3
      0
      0
      147
      0
      0
      503

      Reinhardtius hippoglossoides

      Germon
      Océan Atlantique au nord de 5° nord
      ALB/ AN05N
      Sous-quota (tonnes)
      51
      1155
      118
      4
      31
      790
      149
      0
      51
      2481
      1403
      0
      6 233

      Thunnus alalunga

      Germon
      Océan Atlantique au sud de 5° nord
      ALB/ AS05N
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      345
      345

      Thunnus alalunga

      Grande argentine
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
      ARU/567.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      12
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      13

      Argentina silus

      Grenadiers
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
      RNG/ 5B67-
      Sous-quota (tonnes)
      6
      9
      0
      0
      515
      28
      3
      0
      0
      1447
      0
      0
      2 008

      Macrourus spp.

      Grenadiers
      Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
      RNG/ 8X14-
      Sous-quota (tonnes)
      0
      2
      0
      0
      21
      0
      0
      0
      0
      28
      0
      0
      51

      Macrourus spp.

      Hareng
      Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
      HER/1/2-
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      441
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      441

      Clupea harengus

      Hareng
      Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
      HER/ 4AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      19474
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      19 474

      Clupea harengus

      Hareng
      IV c, VII d
      HER/ 4CXB7D
      Sous-quota (tonnes)
      131
      2
      270
      3
      11703
      0
      0
      9
      0
      14
      3
      0
      12 135,3

      Clupea harengus

      Hareng
      VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
      HER/ 5B6ANB
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      103
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      103

      Clupea harengus

      Hareng
      VII g, h, j, k
      HER/ 7G-K.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      54
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      54

      Clupea harengus

      Hareng
      VII e, f
      HER/ 7EF.
      Sous-quota (tonnes)
      1
      0
      0
      0
      277
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      279

      Clupea harengus

      Langoustine
      VII
      NEP/07.
      Sous-quota (tonnes)
      14
      65
      4
      20
      137
      69
      55
      0
      7
      2880
      195
      0
      3 446

      Nephrops norvegicus

      Langoustine
      dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
      NEP/ *07U16
      Sous-quota (tonnes)
      3
      0
      0
      0
      28
      14
      0
      0
      0
      455,6
      41
      0
      540,6

      Nephrops norvegicus

      Langoustine
      VIII a, b, d, e
      NEP/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      34
      107
      2
      106
      6
      23
      344
      126
      7
      3215
      265
      0
      4 235

      Nephrops norvegicus

      Lieu jaune
      VII
      POL/07.
      Sous-quota (tonnes)
      46
      66
      45
      528
      353
      94
      22
      815
      17
      1783
      109
      0
      3 878

      Pollachius pollachius

      Lieu jaune
      VIII a, b, d, e
      POL/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      42
      27
      2
      10
      2
      58
      118
      9
      80
      681
      170
      0
      1 199

      Pollachius pollachius

      Lieu noir
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      POK/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      76
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      76

      Pollachius virens

      Lieu noir
      III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      POK/ 2C3A4
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      11 391
      0
      0
      11
      0
      374
      0
      0
      11 776

      Pollachius virens

      Lieu noir
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
      POK/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      28
      3
      0
      0
      494
      10
      0
      228
      0
      1762
      0
      0
      2 525

      Pollachius virens

      Limande sole et plie grise
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
      L/ W/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      80
      0
      27
      0
      0
      0
      0
      4
      2
      0
      113

      Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

      Lingue bleue
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
      BLI/24-
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      6,5
      0
      0
      0
      0
      6,5
      0
      0
      13

      Molva dypterigia

      Lingue bleue
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
      BLI/ 5B67-
      Sous-quota (tonnes)
      9
      14
      0
      0
      1823
      20
      93
      0
      0
      5844
      0
      0
      7 803

      Molva dypterigia

      Lingue et lingue bleue
      Eaux des îles Féroé de la zone V b
      B/ L/ 05B-F.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      Molva molva & Molva dypterigia

      Lingue franche
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
      LIN/04-C.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      105
      0
      0
      6
      0
      17
      0
      0
      128

      Molva molva

      Lingue franche
      Eaux norvégiennes de la zone IV
      LIN/04-N.
      Sous-quota (tonnes)
      1
      0
      0
      0
      4
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      5

      Molva molva

      Lingue franche
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
      LIN/ 05EI.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      4

      Molva molva

      Lingue franche
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
      LIN/1/2.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      9
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      9

      Molva molva

      Lingue franche
      VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
      LIN/ 6X14.
      Sous-quota (tonnes)
      58
      110
      2
      180
      433
      79
      95
      98
      14
      2006
      70
      0
      3 145

      Molva molva

      Maquereau
      III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
      MAC/ 2A34.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      537
      0
      1042
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1 579

      Scomber scombrus

      Maquereau
      VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
      MAC/ 2CX14-
      Sous-quota (tonnes)
      82
      617
      807
      250
      6241,1
      79
      65
      1371
      13
      1383
      338
      0
      11 246

      Scomber scombrus

      Maquereau
      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      MAC/ 8C3411
      Sous-quota (tonnes)
      0
      118
      0
      0
      2
      12
      0
      0
      0
      42
      21
      0
      195

      Scomber scombrus

      Merlan
      VII a
      WHG/07 A.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      0
      0
      16
      1
      0
      19

      Merlangius merlangus

      Merlan
      VIII
      WHG/08.
      Sous-quota (tonnes)
      48
      48
      27
      26
      1
      110
      161
      0
      85
      451
      371
      0
      1 328

      Merlangius merlangus

      Merlan
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
      WHG/ 2AC4.
      Sous-quota (tonnes)
      18
      0
      2110
      11
      1472
      0
      0
      26
      0
      131
      74
      0
      3 842

      Merlangius merlangus

      Merlan
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      WHG/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      11
      33
      0
      0
      2
      4
      0
      0
      0
      160
      0
      0
      210

      Merlangius merlangus

      Merlan
      VII b à k
      WHG/ 7X7A-C
      Sous-quota (tonnes)
      54
      28
      834
      611
      948
      43
      19
      419
      0
      1489
      74
      0
      4 519

      Merlangius merlangus

      Merlan bleu
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
      WHB/ 1X14
      Sous-quota (tonnes)
      0
      2
      0
      0
      30559
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      30 562

      Micromesistius poutassou

      Merlu
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      HKE/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      16
      0
      0
      0
      175
      0
      0
      8
      0
      69
      0
      0
      268

      Merluccius merluccius

      Merlu
      Eaux norvégiennes de la zone IV
      HKE/04-N
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      69
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      69

      Merluccius merluccius

      Merlu
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
      HKE/571214
      Sous-quota (tonnes)
      66
      1195
      8
      273
      4948
      3016
      756
      22
      19
      9276
      373
      0
      19 952

      Merluccius merluccius

      Merlu
      VIII a, b, d, e
      HKE/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      387
      2701
      146
      330
      1567
      1428
      1769
      195
      273
      8249
      2700
      0
      19 745

      Merluccius merluccius

      Merlu
      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      HKE/ 8C3411
      Sous-quota (tonnes)
      57
      76
      0
      0
      28
      223
      24
      0
      0
      246
      0
      0
      654

      Merluccius merluccius

      Plie
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
      PLE/ 2A3AX4
      Sous-quota (tonnes)
      12
      0
      294
      0
      177
      0
      0
      5
      5
      64
      11
      0
      568

      Pleuronectes platessa

      Plie
      VII d, e
      PLE/7/ DE.
      Sous-quota (tonnes)
      216
      17
      548
      96
      753
      6
      2
      578
      9
      210
      26
      0
      2 461

      Pleuronectes platessa

      Plie
      VII f, g
      PLE/ 7FG.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      2
      1
      7
      4
      2
      1
      2
      0
      51
      8
      0
      78

      Pleuronectes platessa

      Plie
      VII h, j, k
      PLE/ 7HJK.
      Sous-quota (tonnes)
      0,4
      1,3
      0,1
      0,3
      0,2
      3,5
      0,3
      0,5
      0
      7,9
      0,5
      0
      15

      Pleuronectes platessa

      Plie
      VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      PLE/8/3411
      Sous-quota (tonnes)
      2
      5
      1
      4
      5
      9
      5
      0
      11
      34
      25
      0
      101

      Pleuronectes platessa

      Raies
      Eaux UE de la zone VII d
      SRX/ 07D.
      Sous-quota (tonnes)
      76
      4
      75
      31
      334
      0
      0
      539
      0
      53
      2
      0
      1 114

      Rajidae

      Raies
      Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      SRX/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      19
      0
      18
      0
      0
      1
      0
      3
      0
      0
      41

      Rajidae

      Raies
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
      SRX/ 67AKXD
      Sous-quota (tonnes)
      167
      97
      36
      308
      288
      88
      0
      335
      2
      2300
      133
      0
      3 754

      Rajidae

      Raies
      Eaux UE des zones VIII et IX
      SRX/89-C.
      Sous-quota (tonnes)
      64
      54
      0
      7
      76
      98
      306
      1
      86
      1186
      140
      0
      2 018

      Rajidae

      dont Raie brunette
      Eaux UE de la zone VIII
      RJU/8-C.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0,6
      0
      0
      0,4
      5,9
      3,6
      0,2
      0,5
      9,2
      1,5
      0
      21,9

      Raja undulata

      Raie brunette
      VII d, e
      RJU/ 7DE.
      Sous-quota (tonnes)
      136
      5
      6
      294
      33
      5
      0
      517
      0
      355
      7
      0
      1 358

      Raja undulata

      Sabre noir
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
      BSF/56712-
      Sous-quota (tonnes)
      6
      6
      0
      0
      284
      12
      9
      0
      0
      1182
      0
      0
      1 499

      Aphanopus carbo

      Sébaste
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      RED/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      93
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      93

      Sebastes spp.

      Sole
      VII d
      SOL/ 07D.
      Sous-quota (tonnes)
      76
      0
      118
      15
      408
      2
      1
      201
      0
      55
      3
      0
      879

      Solea solea

      Sole
      VII e
      SOL/ 07E.
      Sous-quota (tonnes)
      36
      0
      2
      68
      9
      2
      0
      177
      2
      130
      2
      0
      428

      Solea solea

      Sole
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      SOL/24-C.
      Sous-quota (tonnes)
      7
      2
      62
      0
      50
      0
      0
      1
      0
      5
      0
      0
      127

      Solea solea

      Sole
      VII f, g
      SOL/ 7FG.
      Sous-quota (tonnes)
      2
      3
      0
      4,5
      1
      2
      0
      0,5
      0
      52
      7
      0
      72

      Solea solea

      Sole
      VII h, j, k
      SOL/ 7HJK.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      5
      0
      0
      2
      3
      0
      0
      0
      33
      1
      0
      44

      Solea solea

      Sole
      VIII a, b
      SOL/ 8AB.
      Sous-quota (tonnes)
      38
      325
      11
      13
      1
      359
      280,5
      1,5
      321
      563
      436
      0
      2 349

      Solea solea


      Libellé
      du quota
      Zone de référence
      du Conseil international
      pour l'exploration
      de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires pratiquant le métier de la senne
      Autres navires
      Total

      Albacore
      Zone de compétence CTOI
      YFT/ IOTC
      Sous-quota (tonnes)
      26974
      736
      27 710

      Thunnus albacares


      Libellé du quota
      Zone de référence
      du Conseil international
      pour l'exploration
      de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant
      le métier de la senne
      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier
      de la canne
      ou de la ligne
      Navires non titulaires d'une AEP « thon tropicaux
      en zone
      ICCAT » (1)
      Total

      Thon obèse
      Thunnus obesus
      Océan Atlantique
      BET/ ATLANT
      Sous-quota (tonnes)
      3352
      147
      184
      3 683


      (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


    • ANNEXE 2
      Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs


      Libellé
      du quota
      Zone de référence
      du Conseil international pour l'exploration
      de la mer (CIEM)
      Code stock
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
      TOTAL

      Maquereau Scomber scombrus
      VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
      MAC/ 2CX14-
      Sous-quota (tonnes)
      2
      30
      50
      0
      82


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
      -100 kg par jour par navire ;
      -300 kg par semaine par navire.
      (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
      -les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
      -la pêche est fermée le vendredi et le samedi.


    • Libellé
      du quota
      Zone de référence
      du Conseil international pour l'exploration
      de la mer (CIEM)
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
      Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
      TOTAL

      Sole
      Solea solea
      VIII a, b
      Sous-quota (tonnes)
      19
      4
      9
      0
      6
      38


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
      - 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.


    • ANNEXE 3
      QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


      Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2023 :


      -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
      -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
      -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
      -Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
      -Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.


    • ANNEXE 4
      RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES


      Libellé
      de la flexibilité
      Code UE
      Navires non adhérant à une organisation de producteurs
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
      Total

      Baudroie
      ANF/ *8ABDE
      20
      204
      3
      43
      246
      131
      272
      19
      29
      1 392
      209
      0
      2 568

      Lophiidae

      Cabillaud
      COD/ *2A3X4
      0
      0
      28
      0
      20
      0
      0
      0
      0
      3
      1
      0
      52

      Gadus morhua

      Cardine Lepidorhombus spp.
      LEZ/ *2AC4C
      36
      0
      0
      0
      388
      0
      1
      0
      0
      92
      0
      0
      517

      Cardine Lepidorhombus spp.
      LEZ/ *8ABDE
      12
      143
      0
      28
      128
      200
      197
      46
      12
      1 616
      156
      0
      2 538

      Chinchard
      JAX/ *2A4AC
      0
      1
      0
      0
      17
      0
      0
      0
      0
      4
      2
      0
      24

      Trachurus spp.

      Chinchard
      JAX/ *07D.
      0
      0
      5
      0
      18
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      24

      Trachurus spp.

      Chinchard
      JAX/ *7D-EU
      0
      0
      2
      0
      9
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      12

      Trachurus spp.

      Lieu jaune
      POL/ *8ABDE
      3
      2
      0
      1
      1
      4
      8
      1
      3
      50
      12
      0
      85

      Pollachius pollachius

      Lieu noir
      POK/ *2AC4C
      0
      0
      0
      0
      668
      0
      2
      0
      0
      132
      0
      0
      802

      Pollachius virens

      Lingue franche
      LIN/ *04-C.
      0
      0
      1
      0
      932
      0
      0
      0
      0
      447
      0
      0
      1 380

      Molva molva

      Merlu
      HKE/ *57-14
      16
      392
      2
      0
      1 227
      748
      189
      0
      5
      2 369
      93
      0
      5 041

      Merluccius merluccius

      Merlu
      HKE/ *8ABDE
      43
      284
      16
      38
      175
      159
      194
      34
      33
      926
      301
      0
      2 203

      Merluccius merluccius

      Raies
      SRX/ *2AC4C
      1
      0
      52
      0
      52
      0
      0
      1
      0
      8
      1
      0
      115

      Rajidae

      Raies
      SRX/ *07D.
      12
      1
      17
      0
      63
      0
      0
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      Rajidae


Fait le 9 juin 2023.


Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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