Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2310130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/TREK2310130A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


L'article 2.7.1 du même arrêté est ainsi modifié :
Au dernier alinéa de l'article 2.7.1 du même arrêté, les mots : « des services d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services d'administration centrale et des cabinets ministériels ».