Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2310130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/TREK2310130A/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


L'article 2.6.4.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel conduit et organise l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels ; elle en assure la mutualisation par grandes fonctions. » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général. »