Article 1
Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
République
Française
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NOR : TREK2314454D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/TREK2314454D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/2023-465/jo/article_1
Texte n°28
Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
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