Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
NOR : AGRT2308418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/AGRT2308418A/jo/article_3
Texte n°16