Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Version INITIALE

NOR : AGRT2308418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/AGRT2308418A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1fefd369-649a-4cd5-b100-675d3411bd77 permettra de consulter l'avenant n° 7 approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.