Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 26 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2314924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314924A/jo/article_12
Texte n°12
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 26 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.
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