Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2314924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314924A/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.