Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2314924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314924A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


L'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.