Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
NOR : MTRD2313173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MTRD2313173A/jo/article_2
Texte n°8