Décision n° 2023-497 du 7 juin 2023 autorisant la mairie de La Chartre-sur-le-Loir à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version INITIALE

NOR : RCAC2315690S

Texte n°69

Article 5


La présente décision sera notifiée à la mairie de La Chartre-sur-le-Loir et publiée au Journal officiel de la République française.