Article 1
Est approuvé l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2314221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/MTRT2314221A/jo/article_1
Texte n°10
Est approuvé l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides.
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