Article 1
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I de l'article 26 est complété par les lignes suivantes :
«
5e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
» ;
2° Le tableau figurant au II de l'article 26 est complété par les lignes suivantes :
«
- avant un an | 3e échelon | Sans ancienneté |
5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
» ;
3° A l'article 30-1, les mots : « dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».