Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Version INITIALE

NOR : PRMM2315097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/PRMM2315097A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


A l'issue du délai de trois ans, la reconduction des mesures prévues par l'arrêté du 30 mai 2016 ou la mise en place d'une zone de conservation halieutique seront étudiées sur la base d'une actualisation du suivi biologique.