Article 2
A l'issue du délai de trois ans, la reconduction des mesures prévues par l'arrêté du 30 mai 2016 ou la mise en place d'une zone de conservation halieutique seront étudiées sur la base d'une actualisation du suivi biologique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2315097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/PRMM2315097A/jo/article_2
Texte n°1
A l'issue du délai de trois ans, la reconduction des mesures prévues par l'arrêté du 30 mai 2016 ou la mise en place d'une zone de conservation halieutique seront étudiées sur la base d'une actualisation du suivi biologique.
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