Article 3
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
NOR : PRMM2315097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/PRMM2315097A/jo/article_3
Texte n°1