Article 1
Le cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots est prolongé pour une durée de 3 années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
NOR : PRMM2315097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/PRMM2315097A/jo/article_1
Texte n°1