Article 8
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2313922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/AGRE2313922A/jo/article_8
Texte n°16
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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