Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour une première session d'examen 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2313922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/AGRE2313922A/jo/article_7
Texte n°16
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour une première session d'examen 2025.
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