Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENG2232649D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/5/MENG2232649D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/5/2023-442/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.