Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2313073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/ARMH2313073A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Les ressortissants mentionnés au présent article peuvent prétendre à un accompagnement social :
1° Les volontaires en service civique au ministère des armées ;
2° Les élèves des lycées de la défense.