Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023

Version INITIALE

NOR : MTRT2314151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/MTRT2314151A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.