Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

NOR : MTRD2307386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/MTRD2307386A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2022-377 du 17 mars 2022 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial », notamment ses articles 3 à 6 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »,
Arrête :


  • Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE 1
      TABLEAU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS


      Personnes concernées

      Catégories de données

      Liste des données collectées

      Employeur

      Données d'identification

      Nom et prénom ou dénomination
      Courriel
      Téléphone
      Adresse de l'établissement d'exécution du contrat
      Numéro d'identification technique
      Type d'employeur
      Employeur spécifique
      SIRET
      Effectif total salariés de l'entreprise
      Code identifiant de la convention collective (IDCC) applicable

      Apprenti

      Données d'identification dont le Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)

      Nom de naissance
      Nom d'usage
      Premier prénom selon l'état civil
      Sexe
      Nationalité
      Date de naissance
      Lieu de naissance
      Adresse
      Téléphone
      Courriel
      Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)
      Numéro d'identification technique

      Données relatives au parcours de formation et parcours professionnel

      Caisse de retraite complémentaire-
      Régime social
      Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage
      Situation avant l'entrée en contrat
      Dernier diplôme ou titre préparé
      Dernière classe/ année suivie
      Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé
      Diplôme ou titre le plus élevé obtenu
      Déclare être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau
      Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant
      Déclare avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise
      Dénomination de l'employeur et lieu de travail-Nature du contrat de travail
      Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat
      Code activité de l'entreprise (NAF)
      Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage
      Date de début de formation pratique chez l'employeur
      Durée hebdomadaire du travail
      Type de dérogation
      Numéro du contrat précédent ou du contrat portant l'avenant
      Date de conclusion
      Lieu de conclusion
      Date d'effet de l'avenant
      Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti
      Code répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
      Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti
      Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti
      Dénomination du centre de formation des apprentis responsable
      Adresse du centre de formation des apprentis responsable
      Numéro SIRET du centre de formation d'apprentis
      Code unité administrative immatriculée (UAI) du centre de formation d'apprentis
      Dénomination du lieu de formation principal
      Adresse du lieu de formation principal
      Numéro SIRET du lieu de formation principal
      Code unité administrative immatriculée (UAI) du lieu de formation principal
      Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers
      Date de début de formation en centre de formation des apprentis
      Date prévue de fin des épreuves ou examens
      Durée de la formation
      Spécialité de formation du diplôme ou titre visé par l'alternant
      Nom de l'organisme en charge du dépôt
      Date de réception du dossier complet
      Numéro de dépôt
      Numéro de gestion interne du déposant
      SIRET de l'organisme
      Date de la décision
      Numéro d'avenant
      Statut du contrat
      Date de dépôt du contrat
      Date d'effet de la rupture
      Maintien du jeune en centre de formation des apprentis
      Code motif de la rupture
      Commentaire sur la rupture

      Informations d'ordre économique et financier

      Salaire brut mensuel à l'embauche
      Salaire mensuel pendant la période du contrat
      Nature et montant des avantages en nature éventuels

      Maître d'apprentissage

      Données d'identification

      Nom de naissance
      Prénom
      Date de naissance
      Dénomination et adresse de l'employeur
      Numéro d'identification technique
      Courriel
      Emploi occupé
      Diplôme ou titre le plus élevé obtenu
      Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu

      Représentant légal

      Données d'identification

      Nom de naissance
      Prénom
      Adresse
      Numéro d'identification technique
      Courriel

      Pour tous publics précités

      Données de traçabilités

      Logs techniques


    • ANNEXE 2
      LISTE DES PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER


      1° Les personnes et agents habilités par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et ses sous-traitants ;
      2° Les personnes et agents habilités par les opérateurs de compétence ;
      3° Les personnes et agents habilités par l'agence de services et de paiement ;
      4° Les personnes et agents habilités par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
      5° Les personnes et agents habilités par les chambres consulaires, dans le cadre de leur mission de médiation autour de l'apprentissage ;
      6° Les personnes et agents habilités par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
      7° Les personnes et agents habilités par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
      8° Les personnes et agents habilités par les organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale.


    • ANNEXE 3
      TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER


      Destinataires

      Finalités

      Agence nationale de la cohésion des territoires

      Suivi des apprentis résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de leurs employeurs et appui aux territoires déficitaires

      Agence de services et de paiement

      Versement des aides aux employeurs d'apprentis, gestion des réclamations relatives à ces aides

      Caisse des dépôts et consignations

      Alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage
      La mise en œuvre du partage de données prévu à l'article L. 6353-10 du code du travail

      Chambres consulaires au niveau national

      Mission de médiation autour de l'apprentissage

      Conseils régionaux

      Contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et financement des centres de formation d'apprentis en fonctionnement et investissement quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient.

      Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

      Mise à disposition des données pour la gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales

      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

      Évaluation, études et statistiques
      Réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance

      Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

      Dans le cadre du pilotage des dispositifs de la politique de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle :
      Mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision.
      Dans le cadre du service dématérialisé « La bonne Alternance » :
      -l'instruction d'une demande de création d'un espace recruteur pour le compte d'une entreprise ;
      -l'identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance ;
      -la mesure de l'impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation ;
      Mise à disposition des données pour le tableau de bord de l'apprentissage afin de :
      -permettre aux pouvoirs publics de piloter au mieux la politique de l'apprentissage nationalement et localement
      -aider ceux qui peuvent agir à accompagner les apprentis en situation de rupture ou sans contrat
      -simplifier la délivrance d'informations par les CFA, en utilisant la donnée pour préremplir les enquêtes nationales qui leur sont demandées

      Directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et Directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS)

      Dépôt des contrats d'apprentissage du secteur public non industriel et commercial uniquement,
      Contrôle de l'exécution des contrats,
      Contrôle d'organismes de formation
      Analyse statistique

      La Direction du numérique des ministères sociaux (DNUM)

      Dans le cadre du portail dénommé « Fiche commune entreprise » (FCE) :
      -Facilitation de l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS)

      France Compétences

      Accès aux données pour la mission de répartition des fonds auprès des opérateurs de compétences au titre de la péréquation interbranche, ainsi que pour la mission de détermination des niveaux de prise en charge des formations.
      Contrôle sur les organismes certificateurs

      Les services du ministre chargé de l'éducation ; les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur

      Lutte contre le décrochage scolaire et identification des jeunes soumis à l'obligation de formation.
      Alimentation du téléservice dénommé « Affelnet » sur l'inscription d'un individu dans un Centre de Formation d'Apprentis
      Alimentation du téléservice dénommé « Parcoursup » sur l'inscription d'un individu dans une université ou un établissement dispensant des formations d'enseignement supérieur

      Les services du ministre chargé des finances-Direction du Budget

      Définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l'Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques ;
      Programmation pluriannuelle de mise en œuvre de ces politiques et proposition, à ce titre, d'évolutions de politiques publiques compatibles avec cette programmation.

      Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

      Le traitement dénommé « Sirius » a pour finalités de questionner des apprentis et des maîtres d'apprentissage sur les formations et de permettre la diffusion en ligne de ces avis sur leur expérience d'apprentissage, grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif, afin de contribuer à l'information sur l'apprentissage et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

      Opérateurs de compétences

      La réalisation des statistiques par les observatoires des opérateurs de compétence

      Organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale

      A des fins de gestion de la retraite de l'apprenti et des cotisations sociales


    • ANNEXE 4
      TRAITEMENT POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER


      Traitements pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial

      Finalités du traitement

      Traitement automatisé relatif aux données transmises par les opérateurs de compétences dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage

      Le dépôt et l'instruction du dossier

      Traitement automatisé relatif aux données transmises dans le cadre de la conclusion de contrats d'apprentissage avec des employeurs publics

      La transmission, le dépôt et l'instruction du dossier

      Portail de service « Mes démarches emploi et formation »

      La prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les organismes concernés


    • ANNEXE 5
      TRAITEMENT POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER


      Traitement pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial

      Finalités

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement (ASP)

      Le versement des aides aux employeurs d'apprentis, la gestion des réclamations relatives à l'aide.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

      L'évaluation, les études et les statistiques ainsi que la réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance.

      Le traitement de données à caractère personnel « système d'information décisionnel » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

      La mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision, la réalisation d'enquêtes nominatives ciblées.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

      Le suivi des apprentis résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de leurs employeurs et l'appui aux territoires déficitaires.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations

      L'alimentation du compte d'engagement citoyen des maîtres d'apprentissage.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations

      La mise en œuvre du partage de données prévu à l'article L. 6353-10 du code du travail.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les chambres consulaires au niveau national

      L'exercice de leur mission de médiation au niveau national autour de l'apprentissage.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils régionaux

      La contribution à la mise en œuvre du développement de l'apprentissage et le financement des centres de formation d'apprentis, en fonctionnement et investissement lorsque des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Centre Nation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

      La gestion du financement des contrats d'apprentissage conclus dans les collectivités territoriales.

      Les traitements de données à caractère personnel dénommé SIRIUS mis en œuvre par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

      Le traitement « Sirius » a pour finalités de questionner des apprentis et des maîtres d'apprentissage sur les formations et de permettre la diffusion en ligne de ces avis sur leur expérience d'apprentissage, grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif, afin de contribuer à l'information sur l'apprentissage et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les DREETS et les DDETS

      Le dépôt des contrats d'apprentissage, le contrôle de l'exécution des contrats et des organismes de formation ainsi que l'analyse statistique.

      Traitement de données à caractère personnel dénommé « Fiche Commune Entreprise (FCE) » mis en œuvre la Direction du numérique des ministères sociaux (DNUM)

      Faciliter l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS).

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par France Compétences

      Assurer la répartition des fonds auprès des opérateurs de compétences au titre de la péréquation interbranches, ainsi que pour déterminer les niveaux de prise en charge des formations.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les services du ministre chargé de l'éducation ; les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; dont les téléservices dénommés « Affelnet » et « Parcoursup »

      Lutter contre le décrochage scolaire et identifier des jeunes répondant à l'obligation de formation, alimenter le téléservice dénommé « Affelnet » sur l'inscription d'un individu dans un centre de formation d'apprentis et le téléservice dénommé « Parcours sup » sur l'inscription d'un individu dans une université ou un établissement dispensant des formations d'enseignement supérieur.

      Les traitements de données à caractère personnel « La Bonne Alternance » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

      L'instruction d'une demande de création d'un espace recruteur pour le compte d'une entreprise.
      L'identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance.
      La mesure de l'impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation.

      Les traitements de données à caractère personnel « Tableau de bord » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

      Permettre aux pouvoirs publics de piloter au mieux la politique de l'apprentissage nationalement et localement.
      Aider ceux qui peuvent agir à accompagner les apprentis en situation de rupture ou sans contrat.
      Simplifier la délivrance d'informations par les CFA, en utilisant la donnée pour pré-remplir les enquêtes nationales qui leur sont demandées.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les opérateurs de compétences

      La réalisation des statistiques par les observatoires des opérateurs de compétence.

      Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale

      La gestion de la retraite de l'apprenti et des cotisations sociales.

      Traitement mis en œuvre par les services du ministre chargé des finances-Direction du Budget

      Définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l'Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques ;
      Programmation pluriannuelle de mise en œuvre de ces politiques et proposition, à ce titre, d'évolutions de politiques publiques compatibles avec cette programmation.


Fait le 3 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,9 Ko
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