Article 1
Est agréé l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2314151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/MTRT2314151A/jo/article_1
Texte n°9
Est agréé l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023.
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